Le Conseil fédéral pose les bases en vue de clarifier d’anciens droits d’eau
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi sur les forces hydrauliques. Il souhaite ainsi fixer un cadre temporel clair pour la suppression des droits d’eau dits « immémoriaux » et, de ce fait, renforcer la sécurité juridique pour les centrales hydroélectriques concernées. La consultation dure jusqu’au 15 octobre 2025.