Autorisation à durée limitée, dans les situations d’urgence, de vaccins contre les épizooties : ouverture de la consultation
Berne, 28.05.2025 — Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les épizooties (LFE). L’objectif de cette modification est de créer une base légale permettant de réagir rapidement dans les situations d’urgence. À l’avenir, il doit être possible de mettre sur le marché, pour une durée limitée, des médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés, par exemple des vaccins destinés à prévenir ou à endiguer une épizootie. La consultation court jusqu’au 31 juillet 2025.