Le Conseil fédéral veut renforcer la collaboration en matière de transformation numérique de l'administration fédérale
Berne, 06.03.2026 — Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes destinées à promouvoir des solutions communes en ce qui concerne la transformation numérique de l'administration fédérale. Entre autres, un examen des synergies sera effectué pour tous les projets d'un montant supérieur à un million de francs. La Chancellerie fédérale a reçu le mandat de proposer au Conseil fédéral, d'ici fin 2026, les modifications légales, organisationnelles et financières nécessaires.
La Confédération gère la transformation numérique depuis cinq ans selon un nouveau modèle de gouvernance : le 1er janvier 2021, le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (secteur TNI) a vu le jour à la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de la suite des opérations en optant pour un changement de paradigme : les solutions de numérisation aujourd'hui majoritairement individuelles feront place à davantage de collaboration et à bien davantage de solutions communes. Les offices fédéraux pourront ainsi réutiliser plus facilement des prestations existantes et réaliser des économies. Les processus au sein de l’administration seront également allégés.
Examen des synergies et modèle de gouvernance simplifié
Les deux mesures principales suivantes permettront d’atteindre cet objectif :
1. Utilisation systématique des synergies : un examen des synergies sera effectué pour tous les projets dont le volume total est supérieur à un million de francs. Le département compétent vérifiera s'il n'existe pas déjà des solutions communes pour un projet donné. Il examinera en outre si le projet repose sur des normes. Pour les grands projets dont le volume total est supérieur à cinq millions de francs, c'est le secteur TNI qui se chargera de cet examen. Les moyens destinés aux projets ne seront pas débloqués tant que l’examen des synergies n’aura pas eu lieu.
2. Décisions plus rapides dans le modèle de gouvernance : le Conseil fédéral veut définir plus clairement quels organes sont compétents pour quelles décisions et accélérer ainsi la transformation numérique (notamment en réduisant le nombre des consultations internes). Aussi le Conseil de la transformation numérique et de la gouvernance informatique de la Confédération pourra-t-il lui aussi se concentrer davantage sur les questions stratégiques. Il s'agit en outre de faire en sorte de trouver plus facilement des solutions communes dont plusieurs offices fédéraux peuvent bénéficier.
Adaptation des bases légales d’ici fin 2026
Le Conseil fédéral a donné le mandat à la Chancellerie fédérale de lui proposer, d'ici fin 2026, les modifications légales, organisationnelles et financières nécessaires, ce qui implique notamment de modifier l’ordonnance sur la numérisation (ONum).