L’expertise de la Suisse en matière de protection des biens culturels reconnue au niveau international
Berne, 20.05.2025 — La Suisse a été élue aujourd’hui au Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Elle y siégera pour la première fois, pour la période 2025-2029. Cette élection s’inscrit dans un engagement de longue date de notre pays pour lutter contre le commerce illicite des biens culturels et préserver le patrimoine dans le cadre d’une coopération internationale.
La Convention de l’UNESCO de 1970 vise à lutter contre le commerce illicite des biens culturels à l’échelle mondiale, à juguler les vols et les fouilles clandestines et à permettre la restitution des objets volés ou exportés illégalement. Le Comité subsidiaire est composé de 18 membres élus parmi les 147 États parties à la Convention. Il a pour mandat d’élaborer des recommandations et des lignes directrices concrètes visant à optimiser la mise en œuvre de la Convention. La Suisse pourra faire bénéficier le comité de son expertise ‒ notamment en matière de restitution de biens culturels volés, de développement de projets de préservation de biens culturels mis en danger et de collaboration avec d’autres États.
La Suisse tient à jouer un rôle de « bâtisseuse de ponts ». Elle souhaite encourager le dialogue, notamment entre les pays d’origine – souvent fortement touchés par l’exportation illicite de leurs biens culturels – et les principales places de marché internationales. L’objectif est de trouver des solutions communes viables pour protéger efficacement le patrimoine culturel.
La protection du patrimoine culturel meuble est un élément central de la politique culturelle suisse. La Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 en 2003 déjà, et elle l’a inscrite dans le droit national en 2005, au travers de la loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC).
Avec ce nouveau mandat, la Suisse poursuit son engagement au sein de l’UNESCO en faveur d’une coopération internationale efficace, fondée sur certaines valeurs et conforme à l’État de droit. Dans ce domaine, elle soutient par exemple la mise à jour régulière de la banque de données en fonction de la législation en vigueur afin de faciliter les échanges et de soutenir des projets.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’OFC à l’adresse https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/patrimoine-culturel/transfert-des-biens-culturels.html.