Ordonnances sur les mesures de solidarité en cas de pénurie de gaz : le Conseil fédéral poursuit les travaux
Berne, 27.08.2025 — Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a fait progresser les travaux en lien avec les ordonnances relatives à l’accord de solidarité avec l’Allemagne et l’Italie en cas de pénurie de gaz. La consultation relative à l’ordonnance sur la préparation de mesures de solidarité est terminée, et l’ordonnance est prête à entrer en vigueur. L’ordonnance sur la mise en œuvre des mesures de solidarité a été envoyée en consultation par le Conseil fédéral. La consultation court jusqu’au 25 novembre 2025.