Le Conseil fédéral tire les leçons des difficultés de Credit Suisse et propose des mesures pour renforcer la stabilité des banques
Berne, 06.06.2025 — L’analyse de la crise qui a conduit à l’effondrement de Credit Suisse a montré qu’il était nécessaire d’améliorer le dispositif too big to fail afin de réduire les risques pour l’État, les contribuables et l’économie suisses. À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a donc défini les grandes lignes des révisions de lois et d’ordonnances qui seront mises en consultation par étapes à partir de l’automne prochain. Il est notamment prévu de relever les exigences en matière de fonds propres qui s’appliquent aux banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger, de compléter les dispositions relatives à la stabilisation et à la liquidation des banques d’importance systémique, d’instaurer un régime de responsabilité pour toutes les banques et d’attribuer davantage de compétences à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral a par ailleurs ouvert la consultation sur les mesures qui seront mises en œuvre directement par la voie d’ordonnances.