Après une analyse approfondie des offres sur la base de critères techniques, financiers et opérationnels, Thales DIS Suisse SA a été retenue pour la mise en œuvre du projet. Conformément aux dispositions légales, l'adjudication a été publiée sur la plateforme SIMAP. L'entreprise se distingue par son expertise en identification biométrique et par sa présence sur les marchés mondiaux. Elle fournit déjà des solutions à plusieurs autorités de poursuite pénale en Suisse et à l'international. Le contrat, d'une durée initiale de neuf ans, pourra être prolongé jusqu'à quinze ans.

Une identification biométrique plus performante

L'identification joue un rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité. Actuellement, fedpol traite plus de 390 000 demandes d'identification par an via AFIS, émanant de diverses autorités nationales et internationales de police, de sécurité, des douanes et de la migration. Avec le projet AFIS2026, le système d'identification des empreintes digitales et palmaires est modernisé et intègre un nouveau module de comparaison d'images faciales. Cette fonctionnalité renforcera les capacités des autorités fédérales et cantonales en complétant les procédures biométriques existantes. Elle facilitera également l'élucidation de cas de pédocriminalité ou d'explosions de distributeurs automatiques de billets, dont les images sont souvent les seules traces disponibles.

Champ d'application et cadre juridique

Dans le cadre du projet AFIS2026, la comparaison d'images faciales est effectuée uniquement avec les images enregistrées dans le système AFIS, qui proviennent de recherches de personnes. Les photos tirées de réseaux sociaux ou de documents d'identité ne sont pas autorisées. La comparaison d'images faciales a toujours lieu au cas par cas et seulement après qu'une infraction a été commise. Est exclue toute surveillance automatisée de personnes en temps réel (live scan), par exemple au moyen de caméras installées dans l'espace public. Thales n'aura pas accès aux données opératives traitées par le système. Comme c'est le cas pour les données AFIS aujourd'hui, celles-ci seront hébergées en Suisse et gérées par fedpol.

Les bases juridiques nécessaires à la comparaison d'images faciales pour identifier des personnes et des traces relevées sur les lieux d'une infraction existent déjà depuis 2013. Les mêmes dispositions en matière de protection et d'effacement des données que pour les empreintes digitales et les profils ADN s'appliquent.

État d'avancement et prochaines étapes

Le projet AFIS2026 franchit une étape décisive avec cette adjudication. Depuis le lancement de la procédure d'appel d'offres en juillet 2024, plusieurs phases de sélection ont été menées. L'adjudication de marché prononcée aujourd'hui n'entrera officiellement en vigueur qu'après un délai de recours de 20 jours. Si aucun recours ne retarde le calendrier, l'équipe du projet pourra entamer la mise en œuvre pratique avec Thales DIS Suisse SA. Le lancement opérationnel reste prévu pour le premier trimestre 2027 et se fera progressivement afin d'assurer une transition fluide et une intégration optimale.

Adjudication de marché pour AFIS2026 : Thales DIS Suisse remporte le contrat