Coûts du service universel: la Poste et l’autorité de régulation postale ont aplani leurs divergences
Berne, 15.12.2005 - La Poste Suisse et l'autorité de régulation postale (PostReg) se sont mises d’accord sur la question du calcul des coûts du service universel. Ayant établi sa comptabilité financière selon des principes reconnus, la Poste n’a donc pas enfreint la loi sur la poste. Les résultats du service universel, publiés par PostReg dans son rapport d’activité, tiennent compte des dispositions régulatoires en la matière. Le règlement des divergences a consisté à mettre en évidence les différents objectifs de la comptabilité d’exploitation et de la comptabilité régulatoire tout en établissant de manière transparente les rapports existants entre les deux.