Les opérateurs privés de services postaux doivent être au bénéfice d'une concession s'ils transportent des colis adressés et/ou des lettres à destination de l'étranger et, ce faisant, réalisent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 francs. Depuis le 1er avril 2006, c'est le cas également pour les lettres postées en Suisse dont le poids est supérieur à 100 grammes.

Deux nouveaux concessionnaires pour l'envoi de colis

Les entreprises de logistique et de transport Kühne + Nagel AG à Embrach et Gefco (Suisse) SA à Fahy obtiennent chacune une concession pour le transport de colis adressés dont le poids n'excède pas 20 kilos. La société Kühne + Nagel AG fournit uniquement des prestations dans le secteur des services libres en Suisse et ne nécessite pour ce faire aucune concession. A l'avenir, elle souhaite également transporter des colis soumis à concession depuis la Suisse vers l'étranger. La société Gefco (Suisse) SA, spécialisée dans l'importation de véhicules automobiles et de pièces de rechange, souhaiterait également transporter des colis de plus petite taille, dont le poids n'excède pas 20 kilos, pour le compte de clients externes.

Le nombre des entreprises postales concessionnaires se monte dès lors à 24. La liste des entreprises peut être consultée sous www.postreg.admin.ch.

Peu d'entreprises intéressées au marché partiellement libéralisé de la poste aux lettres

Depuis le 1er avril 2006, les entreprises privées peuvent également transporter des lettres en Suisse de plus de 100 grammes, à condition de disposer de la concession requise. Le DETEC a par ailleurs accordé à quatre entreprises concessionnaires, Aramex SA, DPD (Schweiz) AG, G3 Worldwide Mail (Switzerland) AG et WHP Logistik GmbH, l'élargissement de la concession à la catégorie des lettres postées en Suisse dont le poids est supérieur à 100g. Aucune de ces entreprises ne prévoit pour le moment d'entrer véritablement sur le marché des lettres. En obtenant un élargissement de leur concession, les entreprises diminuent le risque d'enfreindre le droit des concessions. En effet, une telle infraction ou une violation du monopole est passible de sanction. Tel serait le cas si un opérateur de colis - à la demande de ses clients - transportait à titre exceptionnel un envoi qui, selon la définition légale, relèverait des envois de la poste aux lettres.

Parmi les 24 entreprises postales concessionnaires, 8 ont élargi leur concession aux lettres de plus de 100 g postées en Suisse. Actuellement, aucune autre demande d'élargissement n'est pendante. Suite à l'abaissement de la limite du monopole à 100 g au 1er avril 2006, une part de 11 pour cent du marché des lettres en Suisse est aussi accessible aux entreprises privées.

Ce n'est pas la définition des produits de l'opérateur mais l'ordonnance sur la poste qui détermine ce qu'est une lettre ou un colis : une lettre est un envoi dont les dimensions n'excèdent pas le format B4 (353 × 250 mm), l'épaisseur 2 cm et le poids 1 kg. Tout autre envoi pesant jusqu'à 30 kilos est considéré comme un colis.

Marché des colis: octroi de deux nouvelles concessions