Aller au contenu principal

Publié le 30 mars 2011

Nouvelles sanctions à l’encontre de la Libye

Berne, 30.3.2011 - Le Conseil fédéral a, le 30 mars 2011, édicté une nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. La Suisse met ainsi en œuvre les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité de l’ONU et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne. Cette ordonnance, qui prendra effet le 31 mars 2011, remplace l’ordonnance du 21 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye.