Mesures d'accompagnement: étoffement des contrôles
Berne, 3.5.2011 - En 2010, les commissions tripartites et paritaires ont étoffé leurs activités de contrôle relatives à l'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, contrôlant au total plus de 40 000 personnes soumises à l'obligation d’annonce. Preuve que le contrôle des conditions de salaire et de travail est efficace : davantage de cas de sous-enchères salariales et d'infractions ont pu être constatés et sanctionnés.