En 2009, le fabricant suisse avait été, dans le cadre d'un appel d'offres des Forces aériennes des Emirats arabes unis, adjudicataire de la livraison de nouveaux avions d'entraînement. Le 13 mai 2009, le Conseil fédéral avait autorisé l'exportation de 25 avions militaires d'entraînement du type PC-21 en remplacement des PC-7 livrés par la Suisse dans les années 90.

L'actuelle autorisation d'exportation arrivant prochainement à échéance, alors que seule une petite partie des biens commandés ont été exportés, le fabricant a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation. A cette occasion, le Conseil fédéral a examiné si les conditions relatives à cette exportation étaient toujours remplies. Ce faisant, il a accordé une attention particulière à l'évolution de la situation au Proche et au Moyen-Orient, notamment dans la région du Golfe.

Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral s'est fondé essentiellement sur le fait que les Emirats arabes unis figurent parmi les pays les plus stables de la région sous l'angle politique et économique. Il a également tenu compte de l'attitude adoptée par d'autres pays d'Europe occidentale. Le refus du renouvellement de l'autorisation aurait été une mesure disproportionnée.

Exportation d’avions militaires d’entraînement