Les prestataires privés de services postaux doivent être au bénéfice d'une
concession s'ils transportent des colis adressés et/ou des lettres à destination de l'étranger et, ce faisant, réalisent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 francs. Dès le 1er avril 2006, les entreprises privées pourront également transporter des lettres postées en Suisse de plus de 100 grammes, à condition de disposer de la concession requise. Les concurrents de la Poste pourront ainsi accéder à 10 pour cent du marché des lettres en Suisse.

Deux nouveaux concessionnaires sur le marché des colis

Emil Frey Betriebs SA, à Safenwil, et Onorato Franchini SA, à Chiasso, obtiennent tous deux une concession pour les colis adressés jusqu'à 20 kilos. Le nombre des entreprises postales concessionnaires se monte dès lors à 22. La liste des entreprises peut être consultée sous www.postreg.admin.ch .

Le marché des lettres ne suscite pas encore un vif intérêt

La demande de concessions pour le transport de lettres de plus de 100 grammes reste limitée. A ce jour, les trois concessionnaires actuels, DHL Express (Suisse) SA, Fiege Logistik (Suisse) SA et NES SA, ainsi que le nouveau concessionnaire, Emil Frey Betriebs SA, ont demandé à ce que leur concession soit étendue à cette catégorie. Ils ne constitueront toutefois pas de sérieux concurrents pour la Poste suisse dans le secteur des lettres, du moins pour le moment. Ils ont demandé l'élargissement de leur concession uniquement pour réduire le risque d'enfreindre les dispositions en matière de concession. En effet, une infraction au monopole ou au régime de la concession est passible de sanction. Un opérateur de colis en commettrait une en transportant par exemple un envoi qui, selon la définition légale, relèverait de la catégorie des lettres.

Ce n'est pas la définition des produits de l'opérateur qui détermine ce qu'est une lettre ou un colis, mais l'ordonnance sur la poste: une lettre est un envoi dont les dimensions n’excèdent pas le format B4 (353 × 250 mm), l’épaisseur 2 cm et le poids 1 kg. Tous les autres envois jusqu'à un poids de 30 kilos sont considérés comme des colis.

Marché postal: deux nouveaux concessionnaires