Marché suisse de l’électricité : adapter la réglementation dans le sens d’une plus grande efficacité
Berne, 19.11.2012 - La loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) prévoit une deuxième étape de libéralisation du marché de l’électricité ces prochaines années. Dans cette perspective, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a commandé une étude sur la réglementation du marché suisse de l’électricité en comparaison internationale, qui propose plusieurs pistes pour adapter les conditions-cadre dans le sens d’une plus grande efficacité.