Les conditions-cadre de l’industrie suisse d’armement en comparaison européenne
Berne, 21.11.2012 - La législation et le régime d’autorisation de la Suisse en matière d’exportations de biens militaires sont comparables à ceux de l’Autriche et de la Suède, où les conditions-cadre sont similaires s’agissant du droit international et de la politique étrangère pour ce qui est des exportations de matériel de guerre. Il existe toutefois certaines différences entraînant des désavantages concurrentiels pour l’industrie d’armement suisse. Ces désavantages sont plus marqués si l’on considère d’autres pays européens, et notamment la France, l’Allemagne et l’Italie. C’est ce qui ressort d’un rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui.