L'organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) renforce le rôle de régulateur (RailCom) de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer : c’est encore insuffisant !
Berne, 7.12.2015 - La Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) soutient l’orientation de l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) qui a été mise en consultation par le Conseil fédéral. La CACF se verra renforcée dans son rôle de régulateur (RailCom) et assumera de nou-velles responsabilités de surveillance et d'examen.