Les bases juridiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contiennent des dispositions spécifiques en faveur des pays en développement – les systèmes généralisés de préférences –, dont l’objectif est de mieux intégrer ces pays dans le commerce mondial. Sur la base de ces dispositions, la Suisse, l’UE et la Norvège prévoient des préférences tarifaires à l’importation des marchandises originaires des pays en développement.

En 2000 et 2001, la Suisse, l’UE et la Norvège ont conclu des accords réglant la reconnaissance mutuelle des preuves d’origine dans le cadre des systèmes généralisés de préférences. En outre, l’utilisation de matières originaires des parties contractantes a été autorisée afin de garantir l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement.

À compter du 1er janvier 2017, l’UE introduira un système électronique qui permettra aux exportateurs des pays en voie de développement de prouver de manière indépendante la provenance de leurs produits en termes de technique douanière (origine). Ce système admet de nouvelles preuves d’origine propres à faciliter les procédures douanières appliquées aux exportations en provenance et à destination des pays en développement.

L’introduction de nouvelles preuves d’origine nécessite une adaptation des accords conclus avec l’UE et la Norvège, adaptation qui a reçu aujourd’hui l’aval du Conseil fédéral. Parallèlement, de nouveaux accords administratifs réglant les modalités de leur collaboration ont été conclus entre les autorités douanières de la Suisse, de l’UE et de la Norvège chargées de contrôler les preuves d’origine. Les accords révisés avec l’UE et la Norvège, les accords administratifs et les ordonnances modifiées entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

De nouvelles preuves d’origine dans le commerce avec les pays en développement