La CACF clarifie l’obligation de prendre en charge les coûts en cas de fermeture de tronçons
Berne, 26.6.2017 - Les gestionnaires d’infrastructure doivent réexaminer la répartition des coûts lors des fermetures de tronçons de ces dernières années. Dans une décision rendue récemment, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) a clarifié les principes régissant la prise en charge des coûts occasionnés par les fermetures de tronçons.