Dans le cadre de la procédure d’enquête, la CACF a contrôlé les valeurs de consommation relatives pour le courant ferroviaire de la catégorie « train de marchandises direct » et a constaté qu’une tarification forfaitaire de l’énergie unique pour tous les trafics marchandises réunis dans cette catégorie avait un effet discriminatoire sur l’accès au réseau.

La CACF a par conséquent ordonné aux gestionnaires de l’infrastructure d’introduire dans le catalogue des prestations 2019 une nouvelle valeur de consommation relative pour la catégorie « train de marchandises direct ». Cette catégorie comprend notamment les trains de marchandises du trafic combiné accompagné et non accompagné, les trains de marchandises directs, les trains complets et les trains de marchandises régionaux en trafic par wagons complets isolés.

La décision de la CACF du 8 juin 2017 est exécutoire. La division Infrastructure des CFF présentera maintenant d’ici au 1er septembre 2017 les premières données et une proposition en vue d’appliquer une valeur de consommation relative différenciée et non discriminatoire à la catégorie « train de marchandises direct ».

Suite aux travaux effectués jusqu’à maintenant, la branche a déjà pu réduire la valeur de consommation relative à 0,0168 kWh par tonne kilomètre brute. Par ailleurs, il est désormais possible de mesurer le courant directement à partir de la ligne de contact.

Nouvelles valeurs de consommation relatives pour l’énergie dans le trafic marchandises