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Publié le 30 novembre 2018

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse : révision de l’ordonnance

Berne, 30.11.2018 - Dans sa séance du 30.11.2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). La consultation court jusqu’à mi-mars 2019.