Adaptation des embargos sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République centrafricaine et du Soudan du Sud
Berne, 4.12.2018 - Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine et de la République du Soudan du Sud. Dans le sillage des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les dispositions des embargos sur les biens d’équipement militaires frappant les deux pays ont été adaptées. Ces modifications entreront en vigueur le 14 décembre 2018.