Aller au contenu principal

Publié le 29 novembre 2019

Le Conseil fédéral nomme les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer pour la période 2020 – 2023

Berne, 29.11.2019 - Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) pour la période administrative 2020 – 2023. La juriste Anna Ciaranfi Zanetta de Dalpe (TI) a été nommée comme nouvelle membre. La présidente Patrizia Danioth Halter et quatre membres de la commission ont été réélus par le Conseil fédéral.