La RailCom exerce ses nouvelles compétences
Berne, 4.5.2021 - La Commission des chemins de fer RailCom publie aujourd’hui son rapport d’activité 2020. Elle y présente la façon dont elle exerce les nouvelles compétences qui lui ont été attribuées avec l’adoption du paquet législatif sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Dans une première étape, la RailCom s’est concentrée sur les maîtrises de système du domaine de l’infrastructure ferroviaire ainsi que sur le droit de participation à la planification des investissements des gestionnaires d’infrastructure. En matière de surveillance du marché, elle a été particulièrement attentive à la prestation complémentaire «garage des rames».