Le Conseil fédéral adopte la révision partielle de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
Berne, 17.9.2021 - Le 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh). L’ordonnance révisée, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2021, simplifie entre autres la procédure d’obtention du permis nécessaire à la fabrication de certains produits chimiques à des fins de recherche ou à des fins médicales ou pharmaceutiques.