Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues
Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues. Celle-ci porte sur les dispositions relatives aux aides financières aux cantons et aux organisations, qui devraient être partiellement remaniées sur leur forme et leur contenu.