Le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) a bouclé l’exercice annuel 2022 avec un produit total de 9,64 milliards de francs (2021 : 14,07 milliards) et des dépenses totales de 7,33 milliards de francs (2021 : 14,26 milliards). L'excédent de recettes s'est élevé à 2,31 milliards de francs (2021 : perte de 186 millions). En moyenne annuelle, le nombre de chômeurs inscrits à l’AC s’est monté à 99 577, ce qui correspond à un taux chômage de 2,2 % (2021 : 137 614 chômeurs, pour un taux de 3,0 %).

Comptes 2022

Excédent de recettes et augmentation des fonds propres

L'évolution positive qui s'était dessinée sur le marché du travail en 2021 s'est poursuivie, avec pour conséquence des chiffres du chômage historiquement bas et des dépenses de l'AC limitées. Globalement il en résulte un excédent de recettes de 2,31 milliards de francs. Les fonds propres ont quant à eux augmenté pour atteindre 4,02 milliards de francs fin 2022.

Suppression de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2023

En 2011, le législateur avait introduit une cotisation de solidarité (un pour cent pour la part du salaire supérieure au gain maximal assuré de 148 200 francs) afin de réduire plus rapidement les dettes que l'AC avait accumulées. Le droit de percevoir cette contribution était lié à un certain niveau des fonds propres, qui a été atteint fin 2022. De ce fait, ce pour-cent dit de solidarité a été supprimé automatiquement de par la loi au 1er janvier 2023.

Le fonds reste sans dettes

Pendant les années 2020 à 2022, la Confédération a versé une contribution extraordinaire correspondant à la somme des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail versées. Cela a permis de neutraliser en grande partie les dépenses supplémentaires de l'AC liées à la pandémie et le fonds de l'AC est resté exempt de dettes.

Au moment de cette publication, le Contrôle fédéral des finances doit encore réviser la clôture de l’exercice annuel 2022 et le Conseil fédéral approuver formellement le compte annuel.

Assurance-chômage 2022 : excédent de recettes grâce au taux de chômage faible