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Publié le 30 août 2023

Sanctions thématiques : le Conseil fédéral s’en tient à sa pratique actuelle

Berne, 30.8.2023 - Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à reprendre les mesures adoptées sous le régime de sanctions en matière de droits de l'homme de l’UE en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza. Dans le futur, le Conseil fédéral continuera à se prononcer au cas par cas sur la reprise de mesures adoptées par l’UE dans le cadre de ses régimes de sanctions thématiques.