Le Conseil fédéral institue une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de créer une commission d’experts indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Il a adopté à cet effet l’ordonnance correspondante. Il souligne ainsi l’importance accordée par la Confédération à un traitement juridiquement et éthiquement responsable du patrimoine culturel, en particulier des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme et des biens culturels issus d’un contexte colonial. La création de cette commission répond à un mandat du Parlement.