La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale
Berne, 11.2.2024 - Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission fédérale de la Poste (PostCom) estime que ces deux arrêts soulèvent plusieurs questions qui devront être éclaircies ultérieurement.